AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de PEYROULES
Par arrêté n° 2025-40 du 12 Août 2025, le Maire de PEYROULES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement.
Au terme de l'enquête publique, le zonage d’assainissement sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Monsieur Jérôme NICOLAS a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la Mairie pour une durée de 32 jours, du 02 septembre 2025 au 03 octobre 2025 à midi inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
M. le Commissaire Enquêteur recevra en mairie :
- Mardi 2 septembre 2025 de 9 h à 12 h
- Lundi 22 septembre 2025 de 14 h à 17 h
- Vendredi 3 octobre 2025 de 14 h à 17 h
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et les propositions sur le projet de zonage pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Peyroules - 28, rue de la Mairie - 04120 PEYROULES
ou par mail à l’adresse mairie.peyroules@wanadoo.fr
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur Le Maire.
Le dossier d’enquête pourra être consulté en Mairie aux jours et heures d’ouverture, soit les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse http://www.peyroules.fr/
